CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – EMY
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.maisonemy.com, par la micro-entreprise MAISON EMY, auprès de clients particuliers.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles de décoration et objets artisanaux.
Une partie des articles est réalisée à la main, en pièces uniques ou en petites séries.
À ce titre, de légères variations de forme, de couleur, de texture ou de dimensions peuvent apparaître.
Ces irrégularités font partie intégrante du caractère artisanal des créations et ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Produits sur commande / sur mesure
Certains articles sont réalisés sur commande ou sur mesure, selon les indications précisées sur la fiche produit.
👉 Les délais de fabrication peuvent varier, généralement entre 4 et 8 semaines, selon la nature de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles réalisés sur commande ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, une fois la fabrication engagée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement au sein de l’Union européenne.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
EMY ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à l’exception :
-
des articles réalisés sur commande
-
des articles personnalisés ou sur mesure
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Les articles retournés doivent être en parfait état, non utilisés et soigneusement emballés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
10. Responsabilité
EMY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :bonjour@maison-emy.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.